Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le président voit au fonctionnement du Conseil, en convoque et préside les séances et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par la présente loi et les règlements du Conseil.
Il convoque et préside, en outre, toute réunion des membres de l’Ordre.
1984, c. 24, a. 14.
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